Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Kastelis Expertise est édité par :
NEXUS AXIUM, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 €
Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris
RCS Paris 108 224 601
SIRET : 108 224 601 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
Directeur de la publication : Jean-Luc Michel
Contact : contact@kastelis.fr — [téléphone à compléter]
2. Activité
Kastelis Expertise exerce une activité d'expertise amiable en bâtiment (diagnostic technique, assistance à réception de travaux, avis avant achat immobilier) à destination des particuliers, principalement à Lorient et dans le Morbihan, où une implantation locale est en cours de développement. Cette activité est distincte de l'expertise judiciaire : les rapports fournis constituent un avis technique amiable, non un rapport d'expertise judiciaire au sens du Code de procédure civile.
3. Hébergement
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, illustrations, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni un avis technique personnalisé, ni un engagement contractuel, et ne sauraient se substituer à une visite et un rapport d'expertise établis dans le cadre d'une prestation commandée. Kastelis Expertise / NEXUS AXIUM ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base du contenu de ce site.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec nous, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.